Mes Mots Express |
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| >Contrat réduit |
| Contrat pour lequel le souscripteur a interrompu le paiement des cotisations et dont des garanties restent en cours pour un montant réduit. L'opération de réduction ne concerne que les contrats comportant une part d'épargne et peut s'effectuer dès que deux cotisations annuelles ou 15% du cumul des cotisations prévues au contrat ont été versés. |
| >Avenant |
| L'avenant est un document annexé au contrat qui vient modifier les conditions du contrat original. Il est signé par l'assureur et l'assuré et représente une preuve de la modification du contrat. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat. |
| >Mention manuscrite |
| Mention écrite de la main d'une personne nécessaire à la validité de certains actes, notamment le cautionnement. |
| >Pleine propriété |
| Droit de propriété qui n'a subi aucun démembrement. Le propriétaire détient l'usus (le droit d'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits) et l'abusus (le droit d'aliéner la
chose). |
| >Libéralité |
| Acte par lequel une personne procure à autrui un avantage ou un bien sans aucune contrepartie. |
| >P.E.R (Plan d'Epargne Retraite) |
| Institué par la loi du 17 juin 1987 en vue de favoriser l'épargne à long terme il a été remplacé par le plan épargne populaire. |
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Vos interlocuteurs habituels ou vos lectures ne suffisent plus pour définir la bonne stratégie patrimoniale !
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